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Intitulé

Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2006
Edition:	1
Page:	25995

Avis du Conseil d'Etat

39669

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2006

Voir les dispositions transitoires (art. 32 et 33) qui dérogent, pour l'année scolaire 2006/2007, aux articles 14, 16, 17, 20 et 21.

Fin de vigueur: abrogé avec des dispositions transitoires; voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 01/04/2006 au 28/12/2022

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=30655