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Intitulé

Décret du 16 mai 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2003
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34865

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/07/0003 au ...