help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1975 abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1965 fixant les allocations de prestation du personnel employé à temps réduit à la protection civile


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1975
Page:1724
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1974