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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1994 abrogeant l'arrêté royal du 19 août 1991 accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1994
Page:16495
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992