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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2011 modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2011
Page:14648
Avis du Conseil d'Etat 49073
Entrée en vigueur / Effet Initialement fixée le 01/01/2013. Toutefois, le présent arrêté a été abrogé par l'art. 1er de l'AR 19/02/2013 qui produit ses effets le 30 décembre 2012. Compte tenu de la date d'effet de l'abrogation, le présent arrêté n'entre donc pas en vigueur.

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...