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Intitulé

Circulaire du 5 juillet 1989 relative aux registres de population - Inscription et radiation de détenus


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1989
Page:12609
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée