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Intitulé

Loi du 14 janvier 1975 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, du Protocole annexe et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 juillet 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1975
Page:9725
Avis du Conseil d'Etat 11835
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication