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Intitulé

Règlement du 27 avril 1993 règlement organique général des établissements provinciaux d'enseignement dont la langue d'enseignement est le français (résolution du Conseil provincial)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1993
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat