Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1976 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1976
Page:	11535

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication