help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1982 relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les stations de pompage et d'épuration des eaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1982
Page:8898
Avis du Conseil d'Etat 14685
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication