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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/1976
Page:	8190

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/06/1976 au ...