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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1977 portant modification du texte néerlandais de certaines dispositions en matière de révision des pensions des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1977
Page:11820
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1976

Période de vigueur du 01/03/1976 au ...