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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1994
Page:98
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1991

Période de vigueur du 22/12/1991 au 01/05/1995