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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1993 déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent-opérateur de laboratoire de police technique et scientifique et de chef ou d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1993
Page:15111
Avis du Conseil d'Etat 22063
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/06/1993 au 01/04/2001