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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1997 modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1997
Page:	21387

Avis du Conseil d'Etat

26626

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1997 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/1997 au ...