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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2003 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2003
Edition:1
Page:33695
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 35228
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au 09/07/2006