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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1976 rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1975, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent"


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1976
Page:14295
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication