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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1997 transférant des membres du personnel de la Région wallonne à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1997