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Intitulé

Ministerieel besluit van 14 mei 2008 houdende vaststelling van de bijkomende of specifieke opdrachten bij de diensten van de Vlaamse Overheid


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2008
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2008
Page:26811
Avis du Conseil d'Etat 44268
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2008

Overgangsbepalingen: zie art. 3

Période de vigueur du 01/06/2008 au ...