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Intitulé

Decreet van 2 maart 1977 houdende regeling van de erkenning en de subsidiëring van de landelijke georganiseerde sportverenigingen

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1977
Nature de l'acte:	Decreet van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/1977
Page:	6347

Avis du Conseil d'Etat

12482

Période de vigueur

du ... au 01/01/2000