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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1976 complétant l'arrêté royal du 26 août 1974 portant création et fixant la structure du cours de pédagogie aux Conservatoires royaux de musique d'Anvers, Bruxelles et Gand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1976
Page:	13381

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

L'année scolaire 1970-1971