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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2002 portant exécution de l'article 43, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2002
Edition:2
Page:52269
Avis du Conseil d'Etat 33415
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2003 au 27/12/2023