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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles des dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1990
Page:	12977

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1990

Période de vigueur

du 01/06/1990 au 01/06/1997