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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1977 fixant le montant de la rémunération normale des travailleurs qui bénéficient d'un congé politique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1977
Page:	5596

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977