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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1993 portant agréation de l'A.S.B.L. "Action et Liberté" en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1993
Page:	21563

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication