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Intitulé

Loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière

Gesetz vom 6. März 2018 zur Verbesserung der Verkehrssicherheit - Deutsche Übersetzung


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2018
Page:23236
  • 07/09/2018 (Traduction allemande)
  • 29/03/2018 (Avis rectificatif)
    Intitulé (texte français) ; références parlementaires (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 62292
Entrée en vigueur / Effet 15/02/2018

Art. 10, 14, 16, 20 et art. 25, 2°: 01/07/2018

Champ d’application temporel de l'art. 10: art. 26, alinéa 2

Période de vigueur du 15/02/2018 au ...