help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1977 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1977
Page:8179
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1972

Période de vigueur du 01/04/1972 au ...