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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 août 1994 déterminant dans les cantons et communes faisant usage d'un système de voie automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1994
Page:22064
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication