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Intitulé

Decreet van 24 juni 1997 houdende wijziging van het decreet van 19 april 1995 houdende een subsidieregeling voor instellingen voor volksontwikkeling


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1997
Page:19938
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 01/01/2003