help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1979 modifiant pour les Services de Santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des Services de Santé mentale et octroi de subventions en leur faveur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1980
Page:6722
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980

TT 31/12/1980