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Intitulé

Circulaire du 15 décembre 1980 relative au séjour et à l'établissement des ressortissants grecs durant la période transitoire prévue par le traité d'adhésion de la République héllénique aux Communautés Européennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1980
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1980
Page:	14419

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1981