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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S.


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2014
Page:12791
Avis du Conseil d'Etat 54785
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.