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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1981
Page:	1134

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/02/1981 au ...