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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1993 fixant des jetons de présence à allouer au président et aux membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction de l'Office belge du Commerce extérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1993
Page:	18565

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication