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Intitulé

Réglement n°3 du 8 novembre 1978 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant règles concernent l'inventaire permanent des valeurs représentatives


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1978
Numéro: 3
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1978
Page:16203
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979

Période de vigueur du 01/01/1979 au ...