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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 février 1990 portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1990
Page:7521
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Règl 23/02/1990