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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1979 créant et organisant une Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'Etat dans le domaine nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1979
Page:11999
Avis du Conseil d'Etat 13452
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1979