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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1999
Page:5279
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 27992
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2003