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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1978 complétant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de Conservatoire royal de musique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1979
Page:	13057

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1978

Période de vigueur

du 01/09/1978 au 01/09/2002