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Intitulé

Décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2017
Page:65741
  • 10/07/2017 (Avis rectificatif)
    Version française du texte de l'art. 10, § 1er, 2°
Avis du Conseil d'Etat 59638
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: art. 38

Dispositions transitoires: art. 38, §2 et 39 à 41

Période de vigueur du 26/06/2017 au ...