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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les cadres linguistiques des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1978
Page:	15159

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/12/1978 au ...