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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 avril 1949 organisant l'épreuve sur la second langue prévue par l'article 12bis de la loi du 10 avril 1890 - 3 juillet 1891, complétée par la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/04/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/1949
Page:	5146

Avis du Conseil d'Etat

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