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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1997 modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1997
Page:18510
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/10/1994