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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1978 portant exécution de l'article 60 de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande, modifié par la loi du 5 juillet 1976

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/1978
Page:	14041

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1978