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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1974 fixant, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du transport, occupés au travail les dimanches ou jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/06/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1974
Page:	9993

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 07/08/1974 - 01/01/1975

Période de vigueur

du 07/08/1974 au 01/01/1975