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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1954 portant dérogation au statut des agents de l'Etat en ce qui concerne certains membres du personnel laïc des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat, dont la direction et la desserte sont confiées à des congrégations religieuses

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/1954
Page:	3124

Avis du Conseil d'Etat

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