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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1980
Page:3222
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 15/04/1995