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Intitulé

Dekret vom 10. Dezember 2012 zur Abänderung des Programmdekrets vom 29. Juni 1998 im Hinblick auf eine zeitlich begrenzte Massnahme für das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 10 décembre 2012 modifiant le décret-programme du 29 juin 1998 afin d'introduire une mesure temporaire applicable au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2013
Page:3211
Avis du Conseil d'Etat 52334
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 10/12/2012 au ...