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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1997
Page:18125
Avis du Conseil d'Etat 26384
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997