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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1998
Page:16188
Avis du Conseil d'Etat 27395
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1998